Heures de nuit

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sam

lundi 2 juillet 2007

Bonjour,

Je m'inquiète d'une réponse publiée dnas les questions de la semaine (hebdo du 28.06).
la question porte sur un salarié qui travaille 5 jours sur 7 de 21h à minuit.

Dans la réponse, je peux lire ceci :
"Dans la mesure où ce salarié travaille régulièrement la nuit, c'est-à-dire plus de deux fois par semaine pendant la période de nuit de 22 h à 7 h, avec un minimum de 3 heures à chaque fois, il a donc le statut de travailleur de nuit. "

Vous estimez qu'il est travailleur de nuit alors qu'il ne fait que 2 heures de nuit sur ses trois heures quotidiennes de travail.

Pouvez vous me confirmer s'l est ou non travailleur de nuit ...

Merci d'avance

SAM

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 2 juillet 2007

Travailleur de nuit
Je ne vois pas où j'ai écrit dans la réponse qu'il ne faut que 2 heures de nuit sur ses trois heures quoditiennes de travail pour avoir le statut de travailleur de nuit.
Dans la réponse que j'ai faites, j'ai repris la définition du travailleur de nuit posée par l'article 12 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 à savoir :
Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures.
Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit :
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
Ce que j'ai traduit en d'autres termes : ce salarié travaille plus de deux fois par semaine (mais je n'ai pas écrit et pas plus de 2 heures par semaine) pendant la période de 22 h 00 à 7 h 00 avec un minimum de 3 heures à chaque fois. Qu'on peut encore résumé en : un salarié qui travaille au moins 3 heures de nuit et cela au moins deux fois par semaine, bénéficie du statut de travailleur de nuit.
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sam

lundi 2 juillet 2007

je me suis mal fait comprendre ...
ce n'est pas très clair pour moi, aussi je reviens vers vous :

dans le cas qui vous était soumis, le salarié travaille trois heures mais ne fait pas trois heures de travail effectif quotidien sur la période de nuit. Il ne travaille que 2 heures de nuit : de 22h00 à 0h00.

or vous répondez à la personne qui vous interroge que son salarié est travailleur de nuit

c'est ce point qui m'étonne ; selon mon interprétation des termes de la convention, j'aurais conclu que le salarié concerné n'était pas travailleur de nuit sur la base de celui des deux critères que vous invoquez (dans la mesure où il ne travaillait que 2 et non 3 heures de nuit au moins deux fois par semaine).

Par contre, selon moi, il pourrait l'être sur la base du deuxième critère alternatif ; celui en vertu duquel, au delà d'un certain quota annuel ou trimestriel, le salarié relève de la définition du travailleur de nuit.

Qu'en pensez-vous ?

Merci,

SAM
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 2 juillet 2007

Vous avez raison
je viens enfin de comprendre votre remarque. Je n'avais pas fait attention au fait qu'il ne travaillait que deux heures pendant les horaires de nuit. Effectivement, ce salarié a bien le statut de travailleur de nuit, mais au titre de la deuxième définition à savoir, ce salarié effectue au moins 280 heures de travail effectif à l'année dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents.
La réponse était bonne mais pas le raisonnement, d'où l'importance de bien lire tout l'énoncé de la question et de ne pas en occulter une partie. Mea Culpa. Merci pour votre remarque.

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