Heures sup. défiscalisées : peut-on se baser sur le nombre d'heures des périodes d'ouverture ?

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bertrand

mardi 8 avril 2008

Bonjour,
Nous sommes une entreprise saisonnière depuis 3 ans. ouverture moins de 41 semaines.
les salariées en CDI sont actuellement payés sur 12 mois et les heures non effectuées en hiver sont effectuées en été (ce qui fait une moyenne de 46 heures par semaine en saison et trois mois de vacances.
Depuis la nouvelle loi sur les heures supp, mes salariés aimeraient pouvoir en profiter. Pour cela, il faudrait modifier leur contrat en CDI saisonnalisé en basant le nombre d'heures sur les périodes d'ouverture et alors les heurs de 35 à 46 passeraient en heure supp défiscalisées contrairement à maintenant.
Puis-je le faire sans risque ?

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 10 avril 2008

Remplacer la récupération par le paiement des heures sup
Si j'ai bien tout compris votre situation qui n'est pas très claire. Vos salariés font pendant la période de la saison 46 heures par semaine, et ils récupèrent ces heures supplémentaires et leur majoration pendant les trois mois de fermeture de votre établissement.
Vous pouvez remplacer ce repos compensateur par le paiement des heures ce qui vous permettra effectivement de bénéficier des dispositions de la loi tepa avec une exonération de charges et d'impôt pour le salarié.
Je vous conseille de conclure un avenant au contrat de travail de vos salariés.
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bertrand

jeudi 10 avril 2008

et pas besoin de licenciement pluis réembauche
comme certaines personnes me l'avaient suggéré.

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Juridique

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