Heures sup et planning : existe-t-il une disposition dans la convention collective qui permettrait de les mensualiser ?
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lundi 3 août 2009
J’ai été embauchée en 2004 dans un hôtel sur une base durée de travail 169 Heures par mois soit 39 Heures par semaine. Aucune annualisation du temps de travail ou autre arrangement n’est mentionné dans mon contrat de travail .
Mon planning de travail est comme suit : une semaine 37h de travail et une semaine 43 H.
Parfois, lorsque je fais des remplacements je peux avoir par exemple une semaine de 37 H et une semaine de 50H.
Il est bien inscrit sur votre site que le décompte des heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail et qu’elles se décomptent par semaine civile.
Question
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• Existe t ’il une disposition dans le secteur de l’hôtellerie (convention collective) qui prévaut sur le code du travail et qui permettrait de mensualiser les heures supplémentaires ?
• Les heures supplémentaires se calculent t - elles quel que soit le planning de travail ?
• Comment doivent être rémunérées les semaines de travail à cheval d’un mois à l’autre ?
En clair par rapport à mon planning de travail ci-dessus décrit :
Lorsque j’ai une semaine de 37 heures de travail et une semaine de 43 H, l’employeur est-il en droit de faire une moyenne sur 2 semaines (et donc sur le mois) soit 37H + 43 H soit = 80H soit 40 H de travail par semaine et de payer qu’une heure supplémentaire par semaine soit environ 4 heures par mois.
Ou
La semaine de 37 H, je suis payée sur la base de 39 H et la semaine de 43 H, je suis payée
4 heures supplémentaires (de 39H à 43H ) ce qui revient à environ 8 heures supplémentaires par mois ?
merci de votre réponse
clairette
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