HEURES SUPP 10% MENSUALISEES

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Elisa

jeudi 3 mai 2007

Nous avons un peu de mal avec le nouvel accord en ce qui concerne les HS majorées à 10%.
En effet vu que l'horaire est maintenu à 39 heures, ces heures (17.33/mois) doivent être mensualisées.
Cependant pour les mois complets aucun problème, on majore 17h33 mais que faire lorsqu'il y a des absences ou CP ? je m'explique
Mois d'avril (départ le 30/04):
semaine 1 = 39h
semaine 2 = 1 absence donc 31.20 heures travaillées
semaine 3 = 4 jours travaillés + 1 CP
semaine 4 = 39h
Lundi 30/04 = 7.8 heures travaillées.

On va donc payer 169h-7.8 = 161.20 heures
combien d'HS 10% doivent être majorées.
Devons nous toujours les apprécier à la semaine cad
semaine 1 = 4HS
semaine 2 = 0 HS
semaine 3 = 0 HS
semaine 4 = 4 HS TOTAL 8 HS 10%

ou bien la mensualisation implique un simple prorata et donc 161.20 heures payées et (161.20*17.33/169)16.53 HS 10%

Merci d'avance de votre réponse

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Michel RIBAS

samedi 5 mai 2007

heures supplémentaires CP
Bonjour,

Sur la semaine 3, celle qui comporte 4 jours travaillés et 1 journée de CP, je pense qu'il faut appliquer la règle selon laquelle lorsque le salarié est en congé payé ,il doit percevoir,dans le cadre de son maintien de salaire ,la rémunération qu'il aura touchée s'il avait travaillé pendant cette période.
C'est un principe que l'on applique s'il est plus favorable ,en matière de congés payés, que la règle du 10 %.
En conséquence,pour cette semaine 3, le salarié s'il avait travaillé aura effectué 4 heures supplémentaires qui doivent lui être payées sous forme d'"indemnité heures supplémentaires -maintien de salaire CP"

Cordialement

http://ribasformations.wifeo.com

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