Mon employeur versse une prime aux représentants du personnel pour les heures de délégation effectuées en dehors de leurs horraires normal de travail.Sans majoration pour heures supplémentaires,ni indication du nombres d'heures concernées par cette rémunération.
Il semble que l'employeur y trouve son compte puisque qu'il ne paie pas la majoration et ne donne pas de repos compensateur au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelle de surcroît il n'informe pas l'inspection du travail ,pour autorisation.Que risque t'il si les représentants lui demandent de payer comme le prévoit la loi leur heures supplémentaires et leurs droit à repos compensateur devant le conseil des prud'home, je vous précise que ce jeux dur depuis cinq années . merci de votre réponse .