Heures supplémentaires : comment les gérer ?

tahar

mardi 11 octobre 2016

Bonjour,
un salarié qui a fait 169H dans le mois, repartis en semaine de 42H et 35H, me demande de lui payer ses semaines a 42H en heures supplémentaires majorées a 20%.
son contrat stipule que ces horaires seront de 39H en moyenne.
Je suis d'accord pour lui payer la différence de majoration, mais il me demande de lui régler 6H supplémentaire en plus soit 175H alors qu'il n'en a fait que 169H. Pouvez vous me conseiller ?

Papis

mercredi 12 octobre 2016

Bonjour Tahar, cette modulation me semble incohérent vu que votre salarié effectuerait moins de 39h par semaine. Il aurait fallu faire 42h/36h. On peut moduler jusqu'à 48h maxime et 12h par jour. La remuneration est lissé et votre salarié percevra le même salaire tous les mois en fonction de son taux horaire.
Les heures supplémentaires sont de la 36eme à la 39eme sur la base de 35h par semaine. Ciao

BERNARD

samedi 22 octobre 2016

le calcul s'effectue à la semaine: de la 36e à la 39eme +10% , de 40e à la 44eme +20%, au delà +50%

Papis

samedi 22 octobre 2016

Bonjour Bernard, il s'agit là d'une modulation du temps de travail. Pas d'heures supplémentaires, sauf de la 36eme à la 39eme.

BERNARD

samedi 22 octobre 2016

Reste à savoir ce que contient réellement le contrat de travail, es-t-il mentionné la modulation et sur quel période de référence: mois, trimestre, durée du contrat...

dans le cas contraire, c'est le calcul à la semaine !

Papis

samedi 22 octobre 2016

Le contrat est de 39h par semaine. La modulation peut se faire sur tout ou une partie tout en respectant la durée maximum de 48h par semaine ( 46h sur 12 semaines consécutives) et 12h par jour. Les salaires sont lissés et l'employé (e) recevra le même salaire sur la base de son taux horaire.

BERNARD

dimanche 23 octobre 2016

la modulation ne peut s'effectuer que s'il existe un accord d'entreprise, et que "Seules les entreprises appartenant à une organisation patronale peuvent mettre en place un tel aménagement du temps de travail dans leur entreprise ".

Dans tout les cas, le salarié doit être informé, en l'absence d'accord, pas de modulation. Malgré que cela à cours dans de nombreux établissements.

Papis

dimanche 23 octobre 2016

Bonjour, dans le cas de Tahar, la modulation est déjà établie et accepté par son salarié.

En revanche son salarié lui réclame des heures supplémentaires entre la 39eme et la 42eme.
C'est ça la question !

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