Hôtel de moins de 16 personnes : ne peut-il pas être considéré comme un ERP ?

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F-VARENNES

mardi 15 avril 2014

Bonjour,
Un hôtel accueillant au maximum 15 personnes peut-il être considéré comme n'étant pas un ERP ? L'article PE 2 du règlement de sécurité des ERP de 5ème catégorie fixe le seuil de 15 personnes sans préciser la nature de la structure d'hébergement.
Merci pour votre réponse.
F-VARENNES

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bertrand

mercredi 23 avril 2014

J'aimerai bien aussi la réponse sur ce sujet car j'ai deux parties à mon hôtel. Chacune de moins de 15 personnes. Avant j?étais un ERP de 28 couchages. et lors d'une commission de sécurité, ils m'ont passé en deux ERP distincts (après plus de 25 ans d'exploitation tout de même) avec donc le double de frais s'y afférant. D'où beaucoup de complication et réelle limite de rentabilité. Je me retrouve donc avec deux ERP de 14 personnes.

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