Hôtel de moins de 16 personnes : ne peut-il pas être considéré comme un ERP ?
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mardi 15 avril 2014
Bonjour,
Un hôtel accueillant au maximum 15 personnes peut-il être considéré comme n'étant pas un ERP ? L'article PE 2 du règlement de sécurité des ERP de 5ème catégorie fixe le seuil de 15 personnes sans préciser la nature de la structure d'hébergement.
Merci pour votre réponse.
F-VARENNES
Juridique
mercredi 23 avril 2014