Hôtel restaurant : un établissement peut-il créer un gîte sur un terrain lui appartenant ?

marie

jeudi 11 novembre 2010

Bonjour,
un hôtel restaurant peut il transformer en gîte une maisonnette située sur son terrain et lui appartenant ?

lechevalier marie-christine

mardi 23 novembre 2010

bonjour,
Pourquoi ne me répondez vous pas ?????

Question dans la rubrique : Juridique

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