Hôtel situé en Zone de Revitalisation Rurale : peut-il bénéficier de l'exonération de taxe foncière ?
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lundi 6 décembre 2010
Bonsoir Pascale, il n'y a pas de blog spécial, mais je sais que tu es calée en la matière, un hôtel situé en ZRR qui a mis la restauration en location gérance peut-il bénéficier de l'exonération de TF ?
Pour l'exo de la Taxe foncière, est-ce un droit ou une demande à soumettre à l'avis de gentils fonctionnaires ?
Juridique