Impôts locaux : peut-on inclure la superficie de l'hôtel dans la surface "exploitation" ?

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JPHM

dimanche 24 mars 2013

Bonjour,

Nous venons de créer une SARL à associé unique pour la gestion d'un hôtel-Café-restaurant déjà existant (les locataires précédents sont partis en décembre 2012). Nous allons habiter dans le bâtiment, un appartement au dessus de l'hôtel. Les travaux d'accessibilité du café-restaurant ont grevé notre budget d'investissement, ce qui ne nous permet pas d'exploiter l'hôtel (4 chambres) pour l'instant (problème d'alarme incendie à installer). Les services des impôts nous demandent de préciser quelle va être la superficie dédiée à l'exploitation.
Pouvons-nous inclure la superficie de l'hôtel dans la surface "exploitation" ou devons-nous la considérer comme une partie de notre logement?

Merci d'avance de votre réponse rapide (les impôts n'attendent pas!)
JPh Marion

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Thalie

dimanche 24 mars 2013

Bjr,
Il vous faut connaitre 2 chiffres (taux) servant à calculer celle de l'ancienne taxe pro (nommée CFE) et la taxe d'habitation (et taxe foncière ?)... Sans doute celle de la taxe d'habitation est-elle inférieure auquel cas il vaut mieux déclarer l'habitation pour payer pour de CFE. Essayez de minimiser au maxi la surfaxe exploitation...

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