Indemnité des congés payés : quelle est la base de calcul ?

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latifa

jeudi 19 juillet 2012

quelle est la base de calcul de l'indemnité des congés payés

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tiotr

vendredi 20 juillet 2012

question large! avez vous regardé et lu le blog de Mme Carbillet, il y a une tonne d'informations à ce sujet!
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 25 juillet 2012

Dans le chapitre Congés payés et plus précisément dans le premier texte vous auriez pu lire comment déterminer la base de calcul de l'indemnité de congés payés. Partie que je vous reproduis ci-dessous :

COMMENT CALCULER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ?

Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante :
- 1/10e de la rémunération perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
- le salaire qu'il aurait gagné si, au lieu d'être en congé, il avait travaillé.

On retiendra le mode de calcul le plus favorable au salarié. La comparaison entre la règle du 1/10e et l'indemnité calculée sur la base du maintien du salaire s'effectue dans le cadre de l'indemnité totale due pour 5 semaines de congé, et non à l'occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.

Attention !
Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être inférieure au montant du salaire qu'aurait perçu le salarié si, au lieu d'être en congé, il avait continué de travailler. Le plus souvent, c'est la règle du maintien du salaire qui s'applique dans la mesure où le salarié n'a connu aucune modification de son contrat de travail ou de son rythme de travail.

Exemple : Si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire avant les congés, ou bien s'il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l'année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse. En revanche, la règle du 1/10e est plus intéressante dans l'hypothèse où le salarié aura effectué des heures supplémentaires en cours d'année, ou s'il était passé d'un temps complet à un temps partiel.

COMMENT DÉTERMINER LA BASE DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS ?

Pour déterminer la rémunération annuelle servant de base à l'indemnité de congés payés, on retient donc le salaire brut avant la déduction des charges sociales et tous ses accessoires.

Sont donc inclus :
? le salaire proprement dit, c'est-à-dire la rémunération de base et ses majorations pour heures supplémentaires ;
? l'indemnité de congés payés de l'année précédente ;
? les indemnités afférentes au repos compensateur obligatoire ;
? les avantages en nature ;
? les primes et indemnités ;
? les pourboires (pour le personnel rémunéré au pourcentage, l'indemnité de congé doit être calculée sur la base de la rémunération effectivement versée par l'employeur à son personnel).

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Virginie

vendredi 27 juillet 2012

Bonjour,
Quand vous dites :
"Sont donc inclus:
(...)
les primes et indemnités (...)
Vous excluez bien la prime TVA, n'est-ce pas ?
Cordialement,

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