Quelle est la règle pour calculer le nombre d'indemnités nourriture par jour ?

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Valerie BAKKA

samedi 26 octobre 2024

Merci de me donner la règle pour le nombre d’indemnités nourriture par jour par salariés est ce toutes les 5 heures

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Pascale CARBILLET

lundi 28 octobre 2024

Un usage dans la profession prévoyait l’octroie de deux repas par jour aux salariés dont la durée de présence journalière est supérieure à 5 heures et un seul repas pour les salariés travaillant au maximum 5 heures par jour. Mais cet usage n’a plus vocation à s’appliquer. C’est l’ouverture de l’entreprise au moment des repas et la présence du salarié pendant cette période qui détermine, le droit à une indemnité nourriture ou un avantage en nature nourriture pour le salarié.


Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice, résulte d’un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition conventionnelle ne précise ces modalités d'attribution. La convention collective des CHR, dans son article 35-2, se contente d’y faire référence sans définir les modalités d'octroi en précisant « que le salaire est constitué du salaire de base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels que les avantages en nature par exemple. »

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Le décompte du nombre de repas à fournir ou à indemniser est lié à l’horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Autrement dit ce nombre n’est pas constant, et peut varier d’un mois à l’autre selon le nombre de jours travaillés.

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Anonyme

samedi 26 octobre 2024

Je compte
Sur vous
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Marie Duplaa

mardi 29 octobre 2024

Bonjour, merci pour cet article très interessant.
Pourriez vous préciser la notion de présence ? Par exemple, un salarié qui ne travaille pas le soir mais qui est logé et qui prend effectivement trois repas par jour au restaurant du personnel, doit-on bien lui décompter deux AEN par jour ?
Est-ce la présence effective ou les horaires de travail qui comptent ?

Je vous remercie par avance
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Pascale CARBILLET

mardi 29 octobre 2024

C'est la présence au travail qui importe, donc les horaires de travail. Ce salarié qui ne travaille que le service du midi n'aura droit qu'à un avantage en nature par jour travaillé.
Quant au fait que le salarié soit logé et qu'il mange les trois repas au restaurant du personnel, il n'y a pas de solution. Beaucoup d'employeurs nourrissent leurs salariés dés le petit déjeuner au diner (car les salariés ne peuvent cuisiner dans leur logement) et font passer cet avantage en nature en aveugle., sauf pour le repas auquel a droit le salarié en raison de sa présence au travail.

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