Bonjour,
Suite à la loi mise en application au 01/01/2009 concernant l'indemnisation des frais de transport en commun, notre client en a informé ses salariés pour qu'ils puissent justifer de leurs abonnements s'ils en avaient un.
Un des salariés vient seulement de lui fournir les justificatifs malgrés l'affichage de la nouvelle mesure dans les locaux.
L'indemnisation doit-elle être régularisé depuis le 01/01/2009 ou à la date à laquelle le salarié a apporté un justificatif?
Merci d'avance,
Sandrine.