Infotourisme : obligation de renouveler le contrat, est-ce normal ?

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Angelique

lundi 16 avril 2012

Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon blog mais j'essaye toujours...
Connaissez vous l'entreprise infotourisme ?
Ils veulent me contraindre à payer une année de parution sur leur site car nous avons un contrat sous tacite reconduction... Je leur ai dit par téléphone que nous ne souhaitions pas renouveler la publication cette année mais ils m'ont répondu que nous étions "obligé" de renouveler d'après les termes de notre contrat. Ils transmettent donc mon dossier à une agence de recouvrement pour une assignation au tribunal ! Cela me paraît un petit peu fou... Sachant qu'ils ne nous ont pas appeler en temps voulu pour nous demander si l'on souhaitait poursuive notre partenariat...
Merci de me donner votre avis !
Angélique

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 16 avril 2012

Attention ! Effectivement,la Loi Chatel prévoit que dans le cas d'un contrat conclu par tacite reconduction, que le fournisseur doit informer le consommateur de la possibilité de ne pas renouveler le contrat dans un délai compris entre trois mois et un mois avant la date de tacite reconduction.
Cette disposition s'applique à tous les contrats passés par les personnes physiques pour des prestations ne relevant pas de leurs activités professionnelles.
cette loi ne s'applique pas pour les professionnels dans des contrats relevant de leur activités professionnelles.
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Angelique

lundi 16 avril 2012

Très bien donc il vaut mieux que je paie avant que l'agence de recouvrement prenne contact avec moi ?
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Thalie

lundi 16 avril 2012

Oui Angélique à moins que le montant de la cotisation soit inférieure à 35 euros, coût à payer pour saisir le tribunal... Quel est son montant ?
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Angélique

mercredi 18 avril 2012

le montant est de 300 euros HT .
Je paierai donc...mais je trouve que ce n'est pas très professionnel de téléphoner au client après la date d?échéance pour nous obliger à payer ! Surtout que leur site ne nous apporté aucune réservation !
Merci pour vos réponses a bientôt !
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Thalie

mercredi 18 avril 2012

Angélique à vous de gérer vos contrats !
Profitez du règlement pour envoyer une LR/AR et résilier :-)
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Angelique

mercredi 18 avril 2012

Merci du conseil !
A bientôt
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de ponsay

mardi 5 mars 2013

Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec infotourisme le 08.03.2010. Dans le contrat c'est bien marqué qu'il faut resilié le contrat 2 mois avant le 08.03. La deuxieme année nous avons payé car nous nous somme apercu trops tard du delais. Par contre, à la fin de l'année 2011 ( le 24.12.2011) nous avons envoyé une lettre recommandé avec avis de reception pour dennoncer le contrat. Nous avons recu le l'avis de reception signé le 29.12.2011. Et la nous avons recu une lettre de mise en demeure ( pendant le mois de fevrier 2013 )pour payer la facture. Quelle conseil pouvez vous nous donner? Nous avons gardé une photocopie de la lettre, l'avis de reception, le contrat, ainsi que les 2 factures.
Merci ,
Aurelia de Ponsay
(ecusez-mois les fautes de francais, je ne suis pas francaise)
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Thalie

mardi 5 mars 2013

Bonjour Aurelia,
Vous barrez la facture reçue en gros caractères rouges en inscrivant : "contrat résilié par LR/AR le 24/12/2011".
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de ponsay

mardi 5 mars 2013

Merci pour votre reponse rapide,
Mon mari a contacté l'huissier qui lui disait que c'est à nous de prouver que le contrat etait annulé.
Doit-on envoyer aussi les copies des documents ( copie lettre, LR/AR) ?

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