Interdiction de fumer dans les chambres d'hôtels : un décret est-il paru ?

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daniele

mardi 13 novembre 2007

Lors du dernier controle de sécurité, le pompier a été surpris de trouver des cendriers dans les chambres. Une ordonnance du 21 juin 82 modifiée le 22 mars 2004 et parue au JO le 1 avril 2004 ferait état de l'interdiction de fumer dans la chambre. Avez vous des infos ???? Merci d'avance

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Carole GAYET

vendredi 16 novembre 2007

cendriers dans les chambres d'hôtel
Bonjour,
Je suis étonnée. Pas de texte de santé public. Avec les références je tombe sur un texte relatif au risque incendie dans les établissements recevant du public, mais rien de spécifique sur les cendriers dans les chambres d'hôtel...
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daniele

vendredi 16 novembre 2007

Interduction de fumer dans les chambres d hotel
Bonjour Carole
Merci de votre réponse. CEpendant le pompiers nous a menace de faire un PV sur toutes les chambres (43) parce que selon ces textes il est interdit de fumer, cependant j'ai toujours entendu dire que la chambre étant un espace privé, les clients étaient libre de le faire. Pourquoi dans ce cas au 1 er janvier les chambres resteront fumeur ou non fumeur selon le choix des propriétaires ?????
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Carole GAYET

vendredi 16 novembre 2007

De quelle réglementation s'agit-il ?
Il me semble que c'est un problème de références réglementaires. L'interdiction de fumer au 1er janvier 2008 c'est le code de la santé publique. Rien ne prévoit l'interdiction de fumer dans les chambres.
Le pompier fait référence à un texte différent, il serait intéressant que vous puissiez m'en dire plus sur le texte de référence...

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Juridique
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