journée de solidarité

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chantal mehrenberger

mercredi 28 juin 2006

Pour les temps partiel, est-ce que la journée de solidarité peut-être proratisée. J'ai la même question pour les travailleurs saisonniers, est-il possible de déduire la journée de solidarité en fin de saison
D'avance je vous remercie pour votre réponse

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L'Hôtellerie Restauration

mercredi 28 juin 2006

Journée solidarité pour temps partiel et saisonnier
Pour les salariés à temps partiel, cette journée de solidarité doit effectivement être proratisée.
Dans le cas des salariés à temps partiel, la journée de solidarité doit être effectuée en proratisant de la manière suivante :
Ex : un salarié à temps partiel ayant un horaire contractuel de 20 heures par semaine devra effectuer 7/35 × 20, soit 4 heures au titre de la Journée de solidarité.
Pour les salariés à temps partiel dont le contrat de travail comporte une référence horaire mensuelle, il convient de se référer à la durée hebdomadaire moyenne en rapportant l’horaire mensuel à 4,33 semaines, chiffre qui correspond au nombre moyen de semaines par mois.
Source : (Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité)

Quant au travailleur saisonnier, il est précisé dans des Questions réponses du 20 avril 2005 :
12) Quelles sont les modalités d’accomplissement de la journée de
Solidarité pour les salariés saisonniers, notamment dans le cas de HCR ?
Ce sont les mêmes que celles applicables aux salariés sous contrat à durée déterminée. (Cf.circulaire DRT n° 2004/10 du 16 décembre 2004).
Donc si le salarié saisonnier n’a pas encore effectué de journée de solidarité, vous pouvez lui demander.
Questions –réponses qui précisent aussi que la journée de solidarité peut se réaliser par la suppression des jours de congés supplémentaires prévus par des dispositions conventionnelles, mais pas des congés payés légaux.
Dans la mesure où vos saisonniers ont droit en plus de leur congés payés à un congé conventionnel de 0,5 jours par mois travaillé (article 12 avenants n°1 du 13 juillet 2004) Vous pouvez déduire cette journée de solidarité de ces jours conventionnels
Dans tous les cas, Il est recommandé de faire apparaître clairement la Journée de solidarité sur le bulletin de paie de manière à apporter la preuve que la Journée de solidarité a été effectuée.

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