C'est à partir de minuit le 30 juin que l'instruction fiscale a été mise en ligne sur le site du ministère des Finances.
Vous pouvez retrouver ce bulletin officiel des impôts n°65 du 30 juin 2009 sur ce Blog dans les documents de références.
Cette instruction commente la mesure relative aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui bénéficient du taux réduit de TVA à compter du 1er juillet.
Rapidement je vous proposerai une explication de texte de cette instruction.