Le chèque : savez-vous qu'il est encaissable pendant 30 ans ?

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Philippe

mercredi 31 mars 2010

Plusieurs blogs parlent de délais.
Savez-vous qu'un chèque peut-être encaissé pendant 30 ans (délais de prescription) ?

La validité d'un an mise en avant par les banques ne concernent que les sanctions en cas d'impayé.

Donc pendant un an après son émission, le client doit avoir un solde créditeur pour payer le chèque. Sinon, il encoure dans sanction pour chèque impayé.

Par contre pendant 30 ans si vous présentez le chèque à l'encaissement et que le solde est créditeur, il vous sera payé mais si le compte est débiteur, le client n'aura pas de sanction !

Encore faut-t-il que le compte existe toujours !!

source : banque de france

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François

mercredi 31 mars 2010

Intéressant !
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Jean Jacques M

jeudi 8 avril 2010

Une précision
Si je me souviens bien d'un ancien métier que j'ai (trop) pratiqué, les délais de présentation d'un chèque émis en France Métropolitaine est de un an et huit jours.....
....pour bénéficier de tous les recours (cambiaire & judiciaire).
Passé ce délai, le chèque est bel et bien périmé, mais la dette n'est pas éteinte, et le bénéficiaire du chèque qui ne l'aurait pas présenté à temps est considéré comme porteur négligent.
Alors, bien évidemment, si vous présentez le chèque cinq ans après et que le compte est ouvert et qu'il est suffisamment approvisionné, le chèque sera payé, car il est numérisé et payé s'il n'y a pas d'opposition.
A une époque où les directeurs de banque voyaient tous les chèques "en vrai" sur leur bureau, il aurait été rejeté pour défaut de présentation dans les délais.
Aujourd'hui, il y a tellement de chèques que PERSONNE ne vérifie ni les mentions légales obligatoires, ni même les signatures !
Essayez ! (enfin, si vous n'avez que cela à faire ! Alors qu'il y a tant de belles recettes à exploiter et goûter.....)
Déposez un chèque non signé, ou antidaté......
Dans la majorité des cas, cela passe sans problème.
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Jean Jacques M

jeudi 8 avril 2010

Précisions (suite)
http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/telechar/banque/guide_mobilite.pdf

http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-cheque--les-regles-de-base

Et bien entendu, je voulais dire "les délais de présentation d'un chèque émis en France Métropolitaine SONT de un an et huit jours.....
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eddy

vendredi 9 avril 2010

cheques de banque
j'ai déja signé (bibi le phoque) à la place de mon nom el le chèque a bien été débité
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 avril 2010

Très bonne réponse de Jean-Jacques
Qui a encore de beau reste sur la réglementation des chèques. Rien à rajouter.
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Jean Jacques M

vendredi 9 avril 2010

Merci PASCALE.....
Mais je me soigne !!!!

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