Je me permets de vous contacter concernant un point de la législation relatif à la sécurité incendie dans les hôtels.

L’arrêté du 24/07/2006 précise comme seuil d’entrée en application des mesures : 15 personnes accueillies au sein de l’établissement.

Le S.D.I.S, nous a donc informé de la possibilité pour les hôteliers accueillant moins de 15 personnes dans leur établissement, de se faire classer au titre de l’habitation et ce afin de ne pas avoir à se soumettre à cette législation.

Sauriez-vous quelle est la marche à suivre pour cette démarche et les changements relatifs à ce « déclassement »