Temps de travail dans la restauration
Je pense que vous votre mémoire sur le temps de travail et les spécicités du droit social en restauration, 50 pages ne suffiront pas....
Blague à part, vous pouvez me sollicitez quand vous voulez.
Sachez que trois organisations patronales proposent un projet d'accord sur le temps de travail aux syndicats salariés, lundi 5 février afin de la faire ratifier par ces derniers.
Dans ce projet, la profession abandonne les heures d'équivalences tout en permettant de continuer à travailler sur la base de 39 heures mais en payant les heures de 36 à 39 avec une majoration de 10%.

les 35 heures dans les PME en restauration 2
Merci beaucoup de votre réponse rapide et de votre disponibilité.
J'en profite et souhaiterai avoir quelques eclaircissements:
Pourquoi parle t-on de SMIC hôtelier? S'applique t-il toujours?
Je souhaiterai faire un historique sur les horaires de travail en restauration: qu'elles étaient les horaires de travail avant 2002?
41 heures en salle et 43 heures en cuisine voir 45 avec les heures supplémentaires? ou pourrais je trouver ces informations?
Merci d'avance

Smic hôtelier
A propos du Smic hôtelier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une explication sur le Smic hôtelier et sur le pourquoi du maintient de cette expression même si ce dernier tend à voir ses caractéristiques diparaitre de plus en plus par rapport au Smic de droit commun. Une des principales étapes a été la suppression de la déduction de la moitié de la valeur de l'avantage nourriture dans le salaire de base à partir du 1er janvier 2005 date d'application de l'accord du 13 juillet 2004 qui a été annulé depuis par le conseil d'Etat.
La réponse suivante avait été faites à un lecteur qui se demandait pourquoi on continuait à parler de Smic hôtelier dans la profession :
Ce n’est pas le Smic hôtelier qui a été supprimé mais une des ces composantes, à savoir la déduction de la valeur de la demi nourriture dans le salaire de base.
Dans les commentaires qui figurent dans la colonne de droite des bulletins de paie nous avons expliqué pourquoi nous conservions le nom de Smic hôtelier.
Même si les employeurs n’ont plus le droit de supprimer la valeur de la demi nourriture du salaire espèce, nous continuons à conserver l’expression de « Smic hôtelier » pour le distinguer du Smic de droit commun, dans la mesure où le Smic de la profession est différent du droit commun non seulement quant au temps de travail qui est de 37 ou 39 heures, mais surtout dans la mesure où les employeurs ont toujours l’obligation de nourrir leur personnel et que cet avantage doit être inclus dans le salaire de base brut.
Sans parler de l’évaluation des avantages en nature nourriture qui est spécifique à la profession des CHR. En effet, un arrêté du 10 décembre 2002 a prévu qu’à partir du 1er janvier 2003, pour calculer l’avantage en nature nourriture on ne devait plus faire référence au minimum garanti mais à une valeur forfaitaire qui est revalorisé au 1er janvier de chaque année et qui est fixée à 8,20 € par jour soit 4,10 € par repas pour l’année 2005.
Mais cette réforme a fait l’objet d’une adaptation pour les CHR notamment par un arrêté du 28 avril 2003. Ce texte permet aux CHR de calculer l’avantage en nature nourriture en fonction du minimum garanti qui est réévalué le 1er juillet de chaque année et est fixée actuellement à 3,06 € par repas.
D’ailleurs dans une circulaire DRT n° 2004/02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du Smic dans les hôtels, cafés et restaurants, il est rappelé que « le Smic hôtelier, défini par les articles D-141-7 et D-141-8 du code du travail et précisé par la circulaire DRT/DSS n°15/90 du 9 mars 1990 obéit en effet à un régime spécifique. Il prend en compte, d’une part, les durées légales de travail propres à la profession (durées équivalentes à la durée légale), et d’autre part, l’intégration d’avantages en nature selon des modalités d’évaluation particulières en vue du calcul des cotisations sociales. »

Temps de travail
Pour connaître l'évolution du temps de travail dans la profession, je vous conseille de consulter les bulletins de paie et le calcul du Smic hôtelier dans la rubrique "le best of des questions réponses situés sur la page d'accueil" Vous pouvez retrouver le calcul du Smic hôtelier depuis 1997, et par conséquent le temps de travail dans la profession.
Une des premières étapes de la réduction du temps de travail a été posé par la convention collective des HCR du 30 avril 1997 qui a été rendu applicable en décembre 1997. Cette convention a supprimée les heures d'équivalences non rémunérées, à savoir quand un cuisinier travaillait et était payé sur la base de 43 heures, un veilleur de nuit en faisait 52 heures payées 43 heures et la catégorie autres salariés en faisait 43 heures. Cette convention a conduit progressivement toutes les catagories de personnel à travailler et à être payé sur la base de 43 heures.

35 heures
Merci beaucoup de tous ces éclaircissements

Réduction du temps de travail : atouts ou contraintes ?
Bonjour,
Je suis étudiant en licence professionnelle Management d'une Unité de Restauration à Thème à l'université de Tours. Dans le cadre de cette licence je dois réaliser un mémoire sur le sujet de la réduction du temps de travail dans la restauration. Auiriez des adresses ou autres renseignements sur le sujet que vous pouriez me communiquer ?
Je vous remercie de votre attention.
Sincères salutations.

Romain Chauvineau

35h
sur le site de l'hotellerie, vous avez beaucoup d'informations présentés par les différents avocats du droit du travail en restauration et par les journalistes.
Si vous le souhaitez, je peux vous envoyer mon travail, mais il n'a pas encore été corrigé; il ne le serra que fin juin.
Prévenez moi rapidement car je pars lundi en vacances et ce pour 15 jours
Sincères salutations
Evelyne Sauvagnac

35 heures
Bonjour,

Je serai très intéressé de pouvoir consulter votre travail.
Merci de vos conseils ainsi de m'avoir répondu si rapidement.
Bonne continuation.

Romain Chauvineau
06 31 87 74 67

35h
je n'arrive pas à joindre un document; donner moi votre adresse email et je vous l'envoie. le titre de mon dossier "Spécificités du droit social dans les PME/TPE en restauration" dans lequel je parles des 35 heures et du nouvel accord mais pas uniquement des 35 heures.
tenez moi au courant ou si vous savez comment on envoi un document par ce forum, dites le moi
Sincères Salutations

dossier 35 heures
Voici mon adresse mail : romain.chauvineau@fnac.net
Merci encore.

Sincères salutations

Romain Chauvineau