Les employés à temps partiel ont-ils les mêmes droits en matière de congés et jours fériés que les temps pleins ?

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burno56

mercredi 7 mars 2007

les employés à temps partiel ( je travaille 32h semaine 6jours sur 7) ont ils les mêmes droits en matière de congés et jours fériers que les temps pleins?

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DELPH

mercredi 7 mars 2007

Convention collective
bonjour
vs posez des questions qui restent ss réponse
je ne suis pas specialisé ds le tps partiel ,je ne peux que vous conseiller de lire la convention collective nationale de votre secteur (disponible sur le net ou obligatoirement sur votre lieu de travail ou à l'inspection du travail )
vs trouverez les reponses à vos questions
désolé
il me semble qu'une 1/2 journée de travail est bien de 5 h .
que tt salarié beneficie de 2 jours de repos (1+1/2+1/2ou 1 1/2+1/2 )il me semble aussi que :tout jour de repos isolé doit donner lieu à un repos effectif de 35h;et de trois jours fériés en plus du 1 er mai
bonne journée
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 7 mars 2007

Egalité de traitement avec les temps complet
Le temps partiel doivent avoir une égalité de traitement avec les salariés à temps complet
S'agissant de la période d'essai, de l'ancienneté, des jours fériés, des congés payés et des préavis de démission et de licenciement, les règles applicables sont les mêmes que celles prévues pour les salariés à temps complet.
Ils bénéficient donc de congés payés, dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail soit un total de 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Par contre les temps partiel ne bénéficient plus de la 6ème semaine de congés payés sur la période du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2007, car l'article 15 de la loi de financement pour la sécurité sociale qui a rétablit les 39 heures pour cette période suite à l'annulation des accords de 2004 par le Conseil d'Etat, a rétabli cette 6ème semaine en contrepartie d'une durée du travail à 39 heures et par conséquent, la fait disparaître pour les salariés à temps partiel.
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 7 mars 2007

Temps partiel peut travailler sur 6 jours consécutifs
Deux jours de repos hebdomadaire
Les salariés à temps partiels bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En sachant que la convention collective des CHR permet d’accorder ces 2 jours de repos par semaine pas forcément de façon consécutives, ce qui permet de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi journées et permet dans le cas des salariés à temps partiel de répartir les horaires de travail sur 6 jours.

Mais possible de répartir les horaires sur 6 jours
En effet, l’article 21.3 de la convention collective des CHR précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail et avec une amplitude maximale de 6 heures. L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses. Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé.
Exemple : un salarié travaille de 8 h à 14 h avec 1 heure de pause déjeuner. Le salarié travaille 5 heures et l'amplitude est de 6 heures. Les limites de la demi-journée de travail sont respectées. Le salarié bénéficie donc d'une demi-journée de repos.
Par contre, s'il travaille de 8 h à 15 h avec une pause déjeuner de 1 heure, il travaille 6 heures et l'amplitude est de 7 heures, ce qui dépasse les limites de la demi-journée de travail. Ici, le salarié ne bénéficie pas d'une demi-journée de repos : il devra donc bénéficier d'une demi-journée de repos à un autre moment de la semaine.
mais dans votre cas la répartition du temps de travail fait par votre employeur ne vous permet pas de bénéficier de vos deux jours de repos.
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 7 mars 2007

En réponse à Deph
Il n'est pas toujours possible de répondre dans l'heure qui suit aux questions des internautes.
D'autant que vous pouvez trouver les réponses à vos questions en lisant aussi le contenu des sujets Interactifs. Les réponses que je viens d'apporter à cet internaute ne sont que des reprises des chapitre de ce sujet Interactif. Il suffit d'aller lire le chapitre mode d'emploi du contrat à temps partiel.

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