les repas

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geraldine

vendredi 12 août 2005

Bonjour, je vais reprendre une affaire avec ma soeur et nous souhaitons changer quelques petites choses quant à l'organisation du travail des salariés.
1 - dans le cas d'une reprise d'entreprise, faut il faire des nouveaux contrats de travail aux salariés qui étaient déjà dans ce restaurant?
1 - un salarié est en CDI à 30h semaine : puis-je changer ses horaires de travail avec avenant? Suis-je obligée de lui compter les repas si il commence à 12h00 jusqu'à 18h00??? (avantages en nature sur paie)
Merci d'avance pour vos réponses!!

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L'Hôtellerie Restauration

mardi 30 août 2005

Prolongation des contrats en cours
Aux termes de l'article L.122-12 du code du travail, en rachetant cet établissement vous devez conserver tous les salariés avec leur contrat de travail et leurs avantages. Vous n'avez donc pas à refaire de nouveau contrat. Par contre si vous voulez leur modifier des éléments essentiels de leur contrat, vous devez au préalable obtenir leur accord.
Pour votre salarié à temps partiel de 30 heures par semaine, vous ne pouvez pas modifier sa répartition des horaires de travail sans son accord. Vous devez en outre verser des indemnités nourriture à ce salarié qui est présent pendant les heures de repas.

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