Licence IV : en ayant une licence grande restauration, a-t-on besoin de l'autorisatin du propriétaire ?

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Isabelle

jeudi 8 avril 2010

Bonjour,
Ayant un bail de restauration et une licence grande restauration, je voudrais maintenant acheter une licence IV. Dois-je demander l'autorisation au propriétaire?
Merci pour votre réponse

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Philippe

jeudi 8 avril 2010

autorisation
Pouvez-vous donner la définition exacte de l'activité autorisé telle que mentionné dans votre bail ?
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Isabelle

jeudi 8 avril 2010

ecole de danse, salle de spectacle et de loisirs, salle de r
Le bail actuel specifie: école de danse, salle de spectacle et de loisirs, salle de reception. Le preneur aura la faculté de demander au bailleur l'autorisation d'exercer dans les lieux loués une ou plusieurs activités non prévues au présent bail.

Le propriétaire va rajouter en avenant au bail: "et restauration".

Car en fait, la restauration est notre activité principale depuis le début, il y a 2 ans. Le propriétaire à l'époque de la signature m'avait dit que "reception" impliquait restauration et n'a donc jamais fait specifier par ecrit.

Maintenant, je vais lui demander et je suis sûre qu'il va le faire. Une fois que j'aurai l'avenant qui dit 'restauration', pourrais-je acheter une licence IV sans son autorisation?

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 8 avril 2010

Licence IV sert pour les débits de boissons
Vous pouvez toujours acheter une licence IV sans son autorisation, mais pour l'exploiter cela risque d'être différent. En effet, pour servir des boissons alcoolisées dans un établissement de restauration vous n'avez besoin que de la grane licence restaurant. Avec une licence IV vous pouvez servir toutes les boissons autorisées sans avoir besoin d'être accompagné d'un repas.
A la lecture des informations que vous donnez, votre propriétaire semble d'accord pour étendre l'activité de votre bail à la restauration, mais je ne suis pas sur qu'il veuille l'étendre à l'activité de débits de boissons. Le mieux est de le demander.
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Philippe

jeudi 8 avril 2010

licence IV + école de danse
Par contre je ne sais pas si l'activité "école de danse" est compatible avec la vente d'alcool. Il y a des zones protégées

La licence IV vous permet de vendre de l'alcool en dehors d'un repas donc une activité de bar pur.
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Yaroslav Panyko

mercredi 19 avril 2017

J'ai besoin d'une précision sur la licence IV. Il y a deux hôtels qui sont gérés par les mêmes propriétaires. Un hôtel possède la licence IV et l'autre non. Par contre on veut y organiser les soirées une ou deux fois par semaine avec la vente des boissons alcoolisées. Peut on organiser ces soirées par l'hôtel qui a la licence IV dans l'hôtel qui n'a aucune licence?

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