Licence IV : est-elle soumise à la TVA ?

Mikanome

jeudi 5 décembre 2013

Faisant suite à ma précédente question : le montant à verser pour une acquisition de TVA est-il soumis à TVA? Si oui, à quel taux?
Merci d'avance

Mikanome

jeudi 5 décembre 2013

Il fallait lire bien sûr : "acquisition de licence 4" à la place de "acquisition de TVA" :-)

Pierre

vendredi 3 janvier 2020

Bonjour,
Pour reprendre la question ci dessus restée sans réponse,
L'acquisition d'une licence 4 est elle soumise à TVA ? Si oui à quel taux ?
Merci de votre retour

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