Une personne a tenu un bar pendant 30 ans, puis l'a mis en location-gérance pendant 10 ans, et la personne en location-gérance est venue faire une déclaration de fin de location gérance, elle a précisé motif « disparition du fonds », mais n'en a pas informé la dirigeante propriétaire du fonds qui est toujours inscrite comme touchant une location-gérance. Le CFE veut régulariser, soit en la radiant (disparition du fonds et/ou disparition de la licence IV ?) ou en la réactivant.
Sachant que la personne ne vit plus sur le département, elle ne souhaite pas réactiver, elle touche sa retraite, et elle souhaite quand même vendre sa licence.
Est-il possible de vendre une licence IV en étant radié et pendant quel délai (fin de la location-gérance en décembre 2011) ???