Licence IV : peut-on l'utiliser dans un local qui jouxte un bar qui en possède déjà une ?
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mercredi 4 mai 2011
Bonjour,
Je possède un bar pur et j'ai appris que mon voisin direct (nous sommes juste séparés par une cloison) qui exploite une pizzeria en vente à emporter et livraison a racheté une licence IV dans la même commune et je pense qu'il va exploiter cette Licence IV dans son commerce de pizzeria. A t'il le droit d'utiliser cette licence dans son local qui jouxte le mien A t'il le droit de transformer cette pizzeria en bar pur et créer ainsi un bar qui me causerait une concurrence manifeste Je vous remercie vivement de m'éclairer
Juridique
mercredi 4 mai 2011