Licence restaurant : a-t-on le droit de servir des boissons non alcoolisée en dehors des repas ?

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Didier PIATECK

jeudi 13 juillet 2017

J'ai une licence restaurant,pourriez m'indiquer si j'ai le droit de servir des boissons non alcoolisée en dehors des repas
Merci

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Jean-Pierre THOMAS

jeudi 20 juillet 2017


Bien sur, il est parfaitement autorisé de servir des boissons non alcoolisées (avec un s) avec une licence restaurant, en dehors des repas.
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frederic SCHMITT

jeudi 20 juillet 2017

Je confirme, vous avez le droit de faire cette pratique.
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marie-christine LECHEVALIER

vendredi 21 juillet 2017

bonjour,
Voici un article qui date de janvier 2017 et qui énonce :
"Si vous vendez uniquement des boissons non alcoolisées, vous n'avez pas besoin de licence de débit de boissons, la licence I ayant été supprimée. Par conséquent, vous n'avez pas besoin de passer le permis d'exploitation.

Une loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique a supprimé la licence I. L'article 1er de cette loi a transposé pour les débits de boissons la directive Services du 12 décembre 2006, qui impose aux États membres de l'Union européenne de simplifier les formalités conditionnant l'accès à des activités de services. Depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n'ont donc plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d'implantation ou à la préfecture de police pour Paris.
Mise à jour : janvier 2017
cordialement
MCL

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