Litige avec le propriétaire (bailleur) : que faire quand il ne veut pas changer la chaudière ?

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andre chabrol

mardi 9 janvier 2024

Lors de la prise du bail, il avait été convenu verbalement avec le propriétaire, que la chaudière était vétuste (plus de 30 ans), et qu'il s'engagerait à la changer rapidement. Depuis 2019, malgré les entretiens effectués, et lors de la dernière intervention du plombier chauffagiste, il lui est impossible d'intervenir à nouveau sur la chaudière dû à des fuites trop importantes, rouille sur l'appareil. Le propriétaire reste sans réponse aux appels téléphoniques et au courrier recommandé lui demandant d'intervenir rapidement. En pleine saison hivernale, il est très difficile avec des chauffages d'appoints de chauffer la salle du restaurant. J'ai fait intervenir un huissier de justice pour constater la situation. Comment faire pour : - bloquer les loyers, - réaliser les travaux de remplacement dans l'urgence, - demande d'indemnisation pour préjudice, - en tant que propriétaire du fonds de commerce, avec un bail en cours, peut-il être remis en question et quelles conséquences pour la valeur du fonds. Vous remerciant pour votre retour.

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

mercredi 10 janvier 2024

Cher Monsieur
Je vous remercie de votre question.
Si vous avez convenu que le propriétaire remplacerait la chaudière, alors vous avez la possibilité de l’y contraindre. Tout d’abord, vous pouvez engager une procédure judiciaire .
La question est de savoir si vous payez ou pas le loyer actuel jusqu’à l’issue de la procédure.
Pour ce faire, il convient de connaitre le montant des travaux de réfection ou de remplacement de la chaudière.
Ensuite, il convient d’examiner votre bail, et ses stipulations.
Il convient donc d’être prudent car les conséquences peuvent être la résiliation du bail (sans indemnité) si vous ne payez pas le montant du loyer et que le Tribunal décide que vous avez tort à l’issue d’un procès.
En revanche, si vous gagnez, vous pouvez non seulement faire faire en urgence, les travaux aux frais de votre propriétaire, mais aussi obtenir des dommages-intérêts et le remboursement des frais que vous avez exposés pour votre avocat (car le principe est que c'est celui qui perd, qui paie les frais d'avocat de l'autre partie).
Ainsi, je vous conseille d’engager ces démarches en ayant recours à un avocat spécialiste des CHR compte tenu des risques sur le plan de votre bail.
Nous sommes spécialisés en CHR depuis plus de 25 ans et si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter au 0156810580 pour vous conseiller sur l’opportunité de cette action, la stratégie à adopter sans risque pour vous .
Nous restons bien entendu à votre disposition aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Très cordialement

Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO
0156810580

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