Location complète ERP : est-ce possible ?
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vendredi 28 décembre 2012
Bonjour et bonnes fêtes !
J'ouvre un gîte d'étape (ERP) que le souhaite pouvoir louer entiérement, avec un contrat de "location meublé" et donc sans présence obligatoire d'une personne formée à la sécurité. J'ai vu que cela se pratique pour certains gîtes d'étape. Pouvez-vous confirmer que l'on peut louer entiérement un ERP et que cela le déclassifie alors en "non-ERP", ou faut-il former un des locataires à la sécurité ?
Juridique