Location d'une salle avec pause café ou petit-déjeuner : quel sera le taux applicable ?
mardi 23 juin 2009
Je souhaiterais une précision quant au(x)taux applicable(s).
Si j'ai bien compris le paragraphe ad hoc, le taux de 5,5% est apllicable pour l'ensemble (la salle et la prestation repas) à l'exception des boissons alcoolisées. Dans le cas, d'une location de salle seule, le taux est 19,6%;
Quand-est-il d'une location avec pause café ou petit déjeuner?
Doit-on appliquer le taux unique de 5,5% ou appliquer les 2 taux, l'un applicable sur la location à 19,6% et l'autre pour la pause à 5,5%?
Comment l'administration fiscale va interpréter ce cas de figure?...
Bonne journée
Merci encore pour la création de ce blog très instructif, qui pose les bonnes questions.
Juridique
vendredi 26 juin 2009