Location de salle d'un forfait séminaire : quelle est la TVA à prendre en compte ?

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MARIESIMONE

lundi 10 novembre 2008

Quel taux de TVA appliquer pour la ventilation location de salle d'un forfait seminaire et d'un forfait journée de travail.
par avance merci. 7890B

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Jean-Claude OULÉ

lundi 10 novembre 2008

Oui, 19,60%
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olivier du relais

lundi 10 novembre 2008

TVA salle de séminaire
Bonjour,
Une TVA à 19.6% pour la location de salle et la journée séminaire.
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MARIESIMONE

lundi 10 novembre 2008

TVA SEMINAIRES
Merci de la rapidité de votre réponse.
Salutations
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Jean-Marie Laurent

vendredi 18 mai 2018

il me semblait que lorsque le salon est loué HORS FORFAIT journée d'étude et séminaire résidentiel, le taux de TVA est à 20% et quand il est inclus dans un forfait résidentiel à 10% ?
Mais c'est peut-être une confusion ?
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Jean-Claude OULÉ

vendredi 18 mai 2018

A ma connaissance, l'administration n'a toujours pas précisé sa position sur cette question. Facturer la TVA à 10% pour les séminaires résidentiels revient à considérer la location de la salle comme accessoire de la location de la chambre. Or, le CGI énonce le principe suivant :
"Lorsque la fourniture de logement est imposable à la TVA au taux réduit de 10 % (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20), celui-ci s'applique exclusivement au prix de locations des chambres, studios, appartements, villas et caravanes statiques meublés.
Tous les services annexes facturés en sus (téléphone, télévision, petit déjeuner, blanchissage, garage pour automobiles, soins de coiffure ou de beauté, droit d'usage d'installations sportives, etc.), toutes les ventes (cartes postales, bibelots, etc.) ainsi que les recettes annexes (publicité, location de vitrines, location de chevaux, etc.) doivent être soumis au taux qui leur est propre."
Pour moi, la question reste posée tant que l'administration n'a pas communiqué sa position.

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