Location exclusive ERP pour mariage/fête familiale : est-ce possible ?
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dimanche 6 mars 2011
Bonjour,
Est-il possible de louer un gîte d'étape (ERP) à un groupe pour un évènement type mariage/fête familiale avec un contrat de meublé touristique (déclaré en mairie). En d'autres termes, est-il possible de louer de manière exclusive l'établissement à un groupe avec un contrat adéquat sans avoir alors l'obligation de présence 24h/24 ?
Juridique