Location téléviseurs : peut-on rompre un contrat avant la fin de l'échéance ?

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mary

vendredi 4 juin 2010

bonjour,
Depuis quelques années nous avons des écrans plats en location. Un des ces contrats vient à échéance en 2011, l'autre en 2012. Comme cela nous a coûté très cher nous souhaitons résilier ces contrats. Pour celui de 2012 le problème de la TNT se pose car nous avons des LCD sans TNT. Le loueur nous propose simplement de les remplacer en 2011 et repartir sur un nouveau contrat de 6 ans !! Ma question est très simple : Si on considère que nous louerons bientôt un matériel obsolète et que nous ne souhaitons pas reprendre un contrat de location, pouvons-nous rompre le contrat avant la fin de l'échéance ? Que dit la loi s'il en existe une ?
Merci de votre réponse
Cordialement

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mary sanary

jeudi 10 juin 2010

personne dans notre cas ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 10 juin 2010

Difficile de mettre fin à un contrat avant son terme
Vous avez conclu un contrat de location de téléviseur pour une période donnée et malheureusement vous ne pouvez échapper à vos obligations contractuelles. Vous devez respecter les termes du contrat à moins de payer des indemnités.
je vous conseille donc de mettre fin à sa date d'anniversaire de 2011. Pour votre autre contrat de 2012, avec des télévisions LCD sans TNT, il faudrait pouvoir invoquer la non utilisation du produit pour pouvoir résilier le contrat, mais cela n'est pas encore le cas.
Sachez qu'en matière de contrat commercial, il est difficile de pouvoir les résilier avant leurs termes. C'est la raison pour laquelle, il ne faut jamais accepter des contrats de longues durées car vous avec ensuite l'obligation de respecter le contrat signé.

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