Logement de fonction à titre onéreux : existe-t-il un modèle de convention de mise à disposition de logement ?
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lundi 24 septembre 2007
BOnjour,
auriez-vous un modèle de convention de mise à disposition de logement pour une clause de logement de fonction à titre onéreux ?
La salarié doit-il dans ce cas payer la taxe d'habitation? Comment sont traitées les sommes prélévées au salarié ?
En vous remerciant d'avance.
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mardi 25 septembre 2007
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mercredi 26 septembre 2007
Juridique
lundi 24 septembre 2007