Logement : l'entreprise peut-elle en délivré un où l'électricté n'est pas aux normes ?

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René

dimanche 6 novembre 2011

Une entreprise peut-elle mettre à la disposition d'un salarié saisonnier un logement dont l'installation électrique n'est pas conforme aux règles de sécurité: installation vétuste voire dégradée, pas de mise à la terre, pas de protection différentielle de 30mA.
Existe t-il un texte définissant le minimum à respecter sur la conformité en matière d'installation électrique dans le logement du personnel? Si non conformité, quels sont les risques pour l'entreprise?
Merci d'avance de vos avis et réponses

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Breizh

dimanche 6 novembre 2011

Un logement -quelle que soit la personne logée- doit être conforme aux normes minimales d'un logement décent.
Il n'existe pas à mon avis de texte spécifique aux logements de saisonniers, mais beaucoup d'aides incitatives à la création ou la rénovation de ces logements. Ce qui prouve qu'il y a un certain malaise dans ce domaine. Dans toutes les stations à forte saisonnalité, on a d'abord pensé à faire de la location commerciale et aujourd'hui le logement des saisonniers est un vrai problème.
Avant d'aller plus loin dans une démarche qui pourrait devenir contreproductive vous pourriez en parler avec l'employeur et lui demander si il ne peut pas faire un effort.

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