Loyer

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Aristide

jeudi 1 septembre 2005

Notre propriétaire des murs à qui nous avions fait une promesse de vente qui est reporté pour dans 9 mois peut il aujourd'hui nous augmenter le loyer de 700 euros sur simple courrier.

merci de bien vouloir nous répondre.

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Jean-Claude OULÉ

jeudi 1 septembre 2005

Voir sujet bail commercial
Bonjour,
Il est préférable d'interroger mon collègue spécialiste des baux commerciaux en hôtellerie (sujet interactif). A priori, rien n'empêche votre propriétaire d'augmenter le loyer si vous êtes à la fin d'une période triennale et si la forme est respectée, ce qui ne semble pas être le cas (simple courrier). Je pense que si cette augmentation est contestable, ce n'est pas du fait de la promesse de ventes.
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Aristide

vendredi 2 septembre 2005

triennale
triennale ? nous ça fait 2 ans qu'on est locataire, ça change quelque chose ?

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