Loyer et TVA : quel est le taux de TVA à appliquer au loyer des murs d'un restaurant ?
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lundi 10 août 2009
Bonjour
Une SCI gère les murs d'un hôtel et d'un restaurant avec deux locataires #.
Quel taux de TVA dois-je appliquer au loyer des murs de la partie restaurant ?
Merci pour votre réponse. 10108B
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jeudi 13 août 2009
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jeudi 1 avril 2010
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Juridique
mardi 11 août 2009