Je vous conseille de faire réaliser cette étude d'impact. je suis surprise de la précision de l'ARS "bien que cette étude ne soit pas exigible réglementairement". Alors qu'à ma connaissance, un décret du 15 décembre 1998, rend obligatoire la réalisation d'une étude d'impact pour tous les établissements publics et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Les cafés bénéficiant d'un fond sonore sont donc concernés. Ce texte pose comme principale obligation que le niveau sonore moyen à l'intérieur de l'établissement ne dépasse pas 105 décibels. En niveau sonore maximum (ou niveau de crête), la pression acoustique ne devra pas dépasser 120 décibels.
Le voisinage est également protégé par le texte. En effet, un bruit même de faible intensité mais répétitif, peut entraîner des modifications réelles du comportement du voisinage (agressivité).
Le décret a donc posé des limites à ce sujet : à l'extérieur de l'établissement, la valeur d'émergence doit être au plus de 3 décibels. Cette valeur est la différence entre le niveau sonore à l'extérieur de l' établissement lorsque celui-ci n'est pas en activité et le niveau sonore en période d'activité. Par exemple, si le bruit ambiant de la rue est de 30 décibels lorsque l'établissement est fermé, il ne devra pas dépasser le seuil de 33 décibels lorsqu'il sera ouvert.

bonjour à tous
pour infos, pouvez-vous me préciser dans qu'elle commune vous exercez Lesline svp
pour compléter ce que dit Pascale CARBILLET je précise que l'émergence toléré à trois est nocturne, et l'émergence diurne est de 5

question pour l'auteur: si mon activité musicale s'intensifie à 22h, en passant d'un fond sonore acceptable 85 db à une ambiance musicale soutenue réglementaire 105 db,
qu'elle est la référence de base pour calculer l'émergence après 22h? l'établissement fermé(30 db dans votre exemple) ou l'établissement avec fond sonore soutenu(85 db dans mon exemple).
la différence est importante dans le cas de plainte de voisins pointilleux ou sensibles des oreilles.
merci par avance

Bonjour,
Je rédige actuellement un prévisionnel de trésorerie en vue de la réouverture d'un bar-restaurant.
Quelqu'un saurait-il me dire (même dans une fourchette) quel est le coût approximatif d'une étude d'impact sonore?
Merci.
Cordialement

bonjour
coût de l'étude de 1500 à 3000€, pour un simple bar-rest sans animation musicale particulière, établissement hors dérogation de fermeture tardive, il n'y a pas d'obligation à faire l'étude. Mais dès la première plainte de voisinnage, vs devrez présenter l'étude pour justifier que vs êtes en règle.
si vs avez un i-pod, vs pouvez téléchargez gratuitement une fonction sonomètre, mais ce n'est pas fiable à 100%, et pas satifaisant pour la réglementation

Merci beaucoup pour votre réponse !

Suite à la demande de l'ARS,il me confirme qu'il m'appartient de faire réaliser cette étude conformément aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du code de l'environnement et de la circulaire du interministérielle du 23 décembre 2011 !
Qu'appelle t-on la musique amplifiée ?

Bonne question, puisqu'il s'agit également d'un "genre musical"...J'ai trouvé cet essai de définition sur le net: "La musique amplifiée est définie par le fait qu'elle utilise une pré-amplification sonore de l'instrument, de l'ordinateur, ou de la voix permettant ensuite de travailler les fréquences avec des effets permettant ensuite d'être diffusée par une sonorisation qui peut atteindre un niveau élevé."
En résumé, je dirais que, dans le cas qui nous intéresse, c'est "toute musique dont le volume sonore peut varier grâce à l'action d'un bouton de volume. Autrement dit, ne provenant pas directement d'un instrument de musique sans raccordement électrique"
Mais il n'y a pas que la musique qui est mesurée: les appareils électro-ménagers (hottes, etc...) le sont aussi, je crois, et ma grande inquiétude, ce sont les attroupements de clients fumeurs dehors, devant l'établissement, après 22h...
Cdt.

Par musique amplifiée, il faut entendre musique diffusant de la musique par l'intermédiaire d'une chaîne de sonorisation produisant un certain niveau sonore.
Sont considérés comme entrant dans le champ d'application de cette réglementation les lieus diffusant de la musique amplifiée à titre habituel et à des niveaux sonores moyens supérieurs à 85 décibels.

Je dois faire l'étude d'impact des nuisances sonores de mon établissement par un professionnel mandaté . Désolé mais je ne trouve pas cette rubrique . Pourriez-vous me guider dans cette recherche si possible dans le 78 Versailles Merci d'avance pour votre aide http://www.omaquis.com

En raison des projections de poussiere de ciment etc lors des travaux sur un immeuble situé à 30 metre de notre terrasse celle est par moment inutilisable. Est ce qu'on peux les demander/contraindre à mettre des baches de protection ?