Maintien de salaire : un salarié déjà malade en 2023, en bénéficie-t-il, ou ses droits sont-ils épuisés en 2024 ?

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Jean Jacques HAIM

mercredi 5 juin 2024

Bonjour un salarie malade en 2023 juillet aout et septembre a bénéficié du maintien de salaire ce salarie est de nouveau malade en mai 2024 doit il bénéficié du maintien de salaire puisqu'il a épuisé ses droits du 01/07/2023 au 31.05.2024 ou repart -on du 1er janvier 2024 année civile ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 7 juin 2024

Lors de chaque arrêt de travail, il faut tenir compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois précédents. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser les limites indiquées dans le tableau prévu par la convention collective. On apprécie donc ces 12 mois de date à date et non pas par année civile. Après 12 mois, le salarié recommence à avoir droit à un complément de salaire de son employeur.


Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, et ce, dans les conditions suivantes : 


Pendant les 30 premiers jours, 90 % de cette rémunération ;


Pendant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.


Ce montant tient compte du montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.


Les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année ans requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation complémentaire, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours.


Si le salarié a déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

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