Je suis à fond sur ce sujet et même en conflit avec l'URSSAF (j'ai pris un avocat).

Si le mandataire a un contrat de travail distinct de son mandat social, vous pouvez bénéficier de l'évaluation à 3,52 E par repas (se pose parfois le problème d'antériorité).

Même si le mandataire social cotise au chômage dans le cadre de son mandat, alors c'est au réel. L'un n'implique pas forcement l'autre.

En général le dossier de chômage est une décision de la commission, si ce n'est pas le cas vous risquez une surprise lorsque le mandataire social se présentera pour toucher les assedics (et peut importe que ayez cotisé à tort).

C'est un sujet très délicat, vous pouvez consulter mon post de l'époque :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/forum/gerant-non-nourri-le-gerant-de-notre-etablissement-nest-pas/

Actuellement, je suis à la commission qui vient de me répondre qu'elle se donnait un délai supplémentaire d'un mois pour donner sa position (preuve pour moi que mon cas que mon cas est inédit et les interloque). J'ai pris un avocat et je ne lâcherai pas, il est inacceptable de se faire taxer sans preuves (donc j'y crois).

Je vous tiendrai au courant.

Bonjour, oualligator,

Merci pour votre message, de toute façon concernant les mandataires sociaux difficile de comprendre les nuances de ce régime.....

Cdt
F.POMMIER

Oualligator,

Pour info, je viens de lire des informations concernant les mandataires sociaux et l'attribution des tickets restaurants (informations données par astuces et conseils), qui donnent des précisions très intéressantes sur ce statut , si vous êtes intéressé, laissez moi votre mail.

Cdt
F.POMMIER

Vous devez surement parler de ça :

http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/gerants-tickets-restaurants

qui ne concerne pas les HCR.

non pas du tout.