Masque : peut-on obliger les collaborateurs et intervenants extérieurs à le porter ?
Question posée sur la fiche pratique :
Équipements de protection individuelle (EPI)
La protection individuelle ne peut être envisagée que lorsque toutes les autres mesures d'élimination ou de réduction des risques s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre.
Rappelons les principes généraux de prévention : - prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, - éviter les risques, - évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, - combattre les risques à la source, - adapter le travail à l'homme, - tenir compte de l'état d'évolution de la technique, - remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, - planifier la prévention, - donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les questions à se poser…
… des pistes d’action
Avez-vous bien évalué les risques ?
L’EPI doit être le dernier recours. Assurez-vous qu’il n’existe aucun autre moyen d’éliminer ou de réduire le risque
Comment choisir un EPI ?
L’EPI doit permettre une protection optimale, être confortable pour le salarié, facile d’entretien. Assurez-vous qu’il comporte le marquage « CE », obligatoire.
Comment faire accepter à vos salariés le port des EPI ?
Associez-les au choix. Si c’est possible, laissez-les choisir la couleur, la forme
Avez-vous élaboré les consignes d’utilisation ?
Vous en avez l’obligation. Inspirez-vous de la notice d’utilisation fournie par le fabricant
Les salariés concernés ont-ils reçu la formation correspondante ?
Ces salariés doivent être formés au port des EPI. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire
Avez-vous pensé à la vérification de ces équipements ?
Une vérification doit être faite avant chaque utilisation. Pensez à regarder ce que préconise la notice d’instructions
Pour vous aider
N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité). Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.
Pour aller plus loin
Téléchargeable sur le site de l'INRS et disponible auprès des CARSAT : "Les équipements de protection individuelle (EPI) - Règles d'utilisation" (cliquez ici pour accéder au pdf).
Que dit le code du travail ?
Le chef d'établissement doit mettre les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs et veiller à leur utilisation effective (R.4321-4). Les équipements de travail et moyens de protection doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement. Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus, dont la réparation n'est pas susceptible de garantir qu'ils assureront le niveau de protection antérieur à la détérioration, doivent être immédiatement remplacés et mis au rebut (R.4322-1, R.4322-2). Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires (R.4323-95). Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs qui doivent utiliser des équipements de protection individuelle. Il doit élaborer une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible ces informations (R.4323-105). Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate (R.4323-106).
Juridique - santé sécurité |
mardi 26 octobre 2010
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mardi 12 juillet 2022
Bonjour,
Dans ce contexte de reprise épidémique, et au titre de l'obligation de sécurité et de santé au travail, peut-on obliger collaborateurs et intervenants extérieurs au port du masque, si le risque COVID a été désigné dans le DUERP et que le port du masque est un des moyens de prévention existants ?
Cordialement,
Carole GAYET
mardi 12 juillet 2022
Juridique
