Menu en ligne sans autorisation : a-t-on un recours ?
lundi 10 novembre 2014
Bonjour,
Un site internet a t-il le droit de reproduire la carte et le menu de mon établissement sans mon autorisation ?
Je suis pas sûr que mon menu puisse etre protégé par le droit d'auteur car il me semble avoir lu que celui-ci protégeait les oeuvres qui portent l'empreinte de leur auteur. Est-ce similaire aux photos de plats que les clients peuvent prendre et afficher sur internet sur des plateformes comme tripadvisor ou yelp, sans recours possible par le restaurateur ?
Merci d'avance pour votre aide,
Toma
Juridique
vendredi 14 novembre 2014