Menu en ligne sans autorisation : a-t-on un recours ?

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Toma

lundi 10 novembre 2014

Bonjour,

Un site internet a t-il le droit de reproduire la carte et le menu de mon établissement sans mon autorisation ?
Je suis pas sûr que mon menu puisse etre protégé par le droit d'auteur car il me semble avoir lu que celui-ci protégeait les oeuvres qui portent l'empreinte de leur auteur. Est-ce similaire aux photos de plats que les clients peuvent prendre et afficher sur internet sur des plateformes comme tripadvisor ou yelp, sans recours possible par le restaurateur ?

Merci d'avance pour votre aide,

Toma

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Raphael

vendredi 14 novembre 2014

Pas de la propriété intellectuelle, non, mais je vous conseille de contacter l'INPI pour voir si le design de votre carte pourrait être protégé au titre de la propriété industrielle.

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