L'entreprise n'a pas à établir de bilan et de compte de résultat en fin d'année, par contre elle a l'obligation de :
° Tenir un livre journal détaillant les recettes. ° Tenir un registre récapitulatif par année présentant le détails des achats. ° Conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives aux achats, ventes et prestations de services réalisés.
Imposition :
Le bénéfice imposable est égal au montant du chiffre d'affaire diminué d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Cet abatement est de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités de revente et de 50 % pour les activités de service. Pour les activités non commerciales cet abattement est de 34 %. ( données 2007 )
Bonjour, Pouvons-nous avoir recours à des anciens salariés en micro entreprise pour le service en salle et la cuisine, afin de palier au manque de personnel ? D'après un article de journal dans le Rhône, les URSSAF requalifieraient ces paiements en salaires avec charges sociales et patronales à reverser ? Merci de votre retour
mardi 23 février 2010