Attention avec les primes, à partir du moment où une prime est mensuelle et répétitive voire d'usage, elle devient élément du salaire...
http://www.juritravail.com/Actualite/primes-avantage/Id/771

Merci Thalie d'être la première à me répondre. J'ai vu l'article sur la suppression des primes. On n'y touche pas donc. Mais j'aimerais avoir confirmation que cette prime peut être prise en compte pour calculer le minimum conventionnel. Je m'explique: pour 169h/mois au taux horaire de 9,41€ = 1606.60€.
Pouvons nous utiliser le smic pour le calcul du salaire de base et y ajouter la prime afin d'obtenir un salaire égal ou supérieur à ces 1606,60€. le calcul serait le suivant. 1536.60€ (smic) + 70€ de prime = 1606,60€.
En règle générale, nos primes de complet varient entre 90 et 200€.
Merci,

Bonjour,
Selon moi on n?intègre dans la comparaison au respect du salaire minimum CCN les même éléments que pour le respect du SMIC.
Soit : les commissions, les pourboires et AN (mais hors AN Nourriture selon la CCN CHR).

Merci Frede,
J'ai beau cherché, il est très difficile de trouver des textes clairs à ce sujet.

Bonjour bradfil,


En effet, comme cela a été précisé par FREDE, la CCN confirme que le minimum conventionnel ne peut intégrer aucun AN (nourriture comme logement et autres...). Par ailleur les minimas conventionnels correspondent à la rémunération minimum pour un salaire dit de base. Cette rémunération a été négociée par les partenaires sociaux avec la volonté de maintenir un niveau de rémunération plus atractif dans le secteur de l'hotellerie, traditionnellement boudé par les salariés. De plus il s'agit bien d'une rémunération liée à l'échelon et au niveau du salarié dans l'entreprise permettant de déterminer l'ensemble de ses responsabilités. Il n'est donc pas possible par exemple de rémunérer un réceptionniste de niveau 2 échelon 1 au SMIC "Hôtelier" qui est une rémunération pour des salariés de niveau 1 échelon 1. Cela reviendrait à rétrograder le salarié et revêtirai la forme d'une sanction pécuniaire strictement interdite légalement. Les primes ne font pas parti des minimas ni sociaux ni conventionnels. Il s'agît d'éléments accessoires au salaire souvent soumis à objectifs. En conclusion, les minimas conventionnels déterminent le salaire de base auquel peut s'ajouter les AN, les heures supplémentaires et bien sur les primes éventuelles. Dans votre exemple la personne devra rester rémunérée à 1606.60 qui se décompose en 151.67 heures rémunérées à 9.41€ et 17.33 heures rémunérées à 9.41€ + 10% (heures supplémentaires). Vous pouvez ajouter des AN et/ou des Primes si vous le souhaitez à cette rémunération mais vous ne pouvez pas rémunérer la personne de niveau 2 échelon 1 avec une base de 9€ de l'heure à laquelle vous ajoutez 70€ de prime mensuelle + d'autres éventuels avantages.

Merci beaucoup Mtpl,
Ces explications sont très limpides.
Merci à vous tous de vous êtes penchés sur ce sujet.