Minima conventionnels : peuvent-ils inclure les avantages en nature ou indemnités nourriture ?
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lundi 3 octobre 2011
Bonjour Pascale Carbillet.
Je souhaiterais obtenir une clarification au sujet des minima conventionnels. Ces derniers prennent en compte l'ensemble des rémunérations, donc je présume le salaire + prime de service ou %. Peut-il inclure également les avantages en nature ou indemnités nourriture? Prenons pour exemple un réceptionniste niveau II, échelon 1. Son taux conventionnel est de 9,41€. Du fait qu'il bénéficie d'une prime de complet mensuelle, peut-on utliser le smic comme salaire de base + prime de service, à condition que les 2 réunies donnent un salaire horaire équivalent à 9,41€, ce qui est le cas actuellement?
Au cas où nous changerions de méthode de calcul en réhaussant le salaire de base, peut-on supprimer la prime de service (qui est fluctuante et non contractuelle)?
Merci infiniment pour votre réponse.
Bradfil.
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