Mise aux normes de la hotte : quel recours a-t-on lorsque la copropriété s'y oppose ?
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vendredi 16 novembre 2012
Bonjour,
J'ai un restaurant qui a besoin de mettre aux normes la hotte, cad de monter le conduit de la gaine le long de l'immeuble et l'extraction sur le toit.
Or la copropriété s'y est opposé.
Y a-t-il un recours, sachant que le restaurant existe depuis plus de 15 ans.
Merci de votre réponse
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samedi 24 novembre 2012
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dimanche 25 novembre 2012
Juridique
samedi 24 novembre 2012