Monsieur,

Le bailleur est en faute s'il ne délivre pas un local où l'activité prévue au bail peut être régulièrement exercée, ou n'entreprend pas les diligences nécessaires pour obtenir la condamnation du syndicat à laisser les travaux être exécutés.

Vous pouvez introduire une action judiciaire contre le bailleur, afin de le contraindre, ou demander la résiliation judiciaire du bail, pour faute du bailleur.

Dans tous les cas, je vous encourage à vous rapprocher d'un conseil qui, dans un premier temps, analysera le bail et le procès-verbal de l'assemblée générale ayant refusé les travaux, avant de vous proposer une stratégie.

L'AG n'a pas encore eu lieu, nous avons encore le temps de faire changer d'avis la copro avant le 11 décembre. Je m'entends bien avec mon bailleur et le soutiens dans ces démarches ( pour le moment).
J'aimerais savoir s'il existe un texte ou autre chose sur lequel je puisse m'appuyer, afin de convaincre de mon bon droit la copro avant le vote de l'AG.

Bonjour oror93, Carole Gayet, Marc Gaillard,
Comment s'est conclu votre cas ?
Je rencontre le même type de problème. Il existe actuellement un conduit de 200mm qui mène au toit mais ce diamètre est trop petit pour la cuisine traditionnelle que l'on souhaite faire. Aussi, je souhaite le remplacer par un conduit de 350mm mais la copropriété s'y oppose.
Je ne trouve pas de texte de loi sur ce cas précis. Existe-t-il un jugement rendu sur cette situation qui pourrait servir de jurisprudence ? Où chercher ?
Merci pour l'éclairage que l'on pourrait m'apporter.

Précisions : le règlement de copropriété autorise l'activité restauration, tout comme le bail qui autorise tout type de restauration.

Précisions : le règlement de copropriété autorise l'activité restauration, tout comme le bail qui autorise tout type de restauration.