Mises aux normes : quelles sont les mesures à prendre dans les prochaines années ?

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loic

mardi 27 octobre 2009

quelles sont les mesures à prendre pour les mises aux normes imposées dans les prochaines années. merci de la réponse.

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ethique et toc

jeudi 5 novembre 2009

Attendre la promulgation du décret d'application de la loi
du 22/07/09 qui est prévue en novembre.
Attendre ensuite la mise en ligne des organismes accrédités par le COFRAC sur le site même du COFRAC (www.cofrac.fr) qui pourra prendre de 2 à 6 mois (durée moyenne du processus d'accréditation).
Demander le pré-diagnostic que l'hôtelier devra obligatoirement remplir pour formuler sa demande auprès de l'organisme d'inspection choisi.
passer commande auprès de l'organisme d'inspection.
A réception du rapport d'inspection, télécharger le formulaire Cerfa de demande de classement, y joindre le rapport d'inspection délivré par l'organisme d'inspection et attendre la décision du préfet (30 jours maximum après la demande).
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ethique et toc

jeudi 5 novembre 2009

j'oubliais...
Vous aurez 3 ans à partir de la promulgation pour demander votre classement.
Votre classement sera valable 5 ans puis vous devrez renouveler votre demande.
Le référentiel aura évolué entre temps (c'est l'une des missions d'Atout France).
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loic

samedi 7 novembre 2009

mises aux normes 2
ma 1ere question n'était pas très explicite. En fait, quelles seront les mesures obligatoires de mises aux normes pour mon établissement? je n'envisage aucun travaux de rénovation dans l'immédiat, malgré tout serai-je tenu de me mettre aux normes

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