Modèles de CDI proposés : peut-on les utiliser ?

Photo
grandbleu

mardi 27 septembre 2011

Bonjour,

Vous proposez un certain nombre de contrat de travail type, qu'il est possible de télécharger très simplement sous format Word, avec certaines rubriques restant à remplir pour l'adapter au cas particulier de nos différentes embauches.

Je constate par ailleurs que les pages de votre site mentionnent "REPRODUCTION INTERDITE" Tandis que cette mention disparaît sur le fichier correspondant une fois qu'il est téléchargé sous word.

La question posée est donc de savoir s'il est permis d'utiliser les modèles type des contrats de travail que vous proposez ?

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, madame, l'expression de ma considération distinguée.

Grandbleu

Photo
Thalie

mardi 27 septembre 2011

Évidemment sinon ils ne seraient pas à disposition :-)
Photo
Pascale-Carbillet Auteur

mardi 27 septembre 2011

Vous pouvez bien sur utiliser ces modèles de contrat de travail pour votre usage personnel. Ce qui est interdit c'est d'en faire un usage public, comme par exemple les reprendre pour les mettre sur un autre site Internet.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles