Modification arrêté classement suite rajout 2 chambres : comment procéder ?
christophe
vendredi 9 septembre 2011
Bonjour
Nous sommes classés depuis juin 2010 et venons de rajouter 2 chambres (dont 1 PMR). L'arrêté préfectoral ne correspond donc plus au nbre de chambres actuel. Comment procéder ? Quelqu'un a t'il déjà vu ce cas de figure avec le nouveau classement. Merci beaucoup.
Juridique
